Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

Document préparatoire. Ces CGV s'appliqueront à la commercialisation de l'abonnement Cëlavie Fidelities. À ce jour, le site est une liste d'attente gratuite : aucune vente n'y est conclue. À compléter et faire valider par un conseil juridique avant toute commercialisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régiront la souscription au service d'abonnement Cëlavie Fidelities : carte de fidélité digitale et accès au réseau de commerçants.

2. Souscription

Le service s'adresse aux professionnels (commerçants). La souscription s'effectuera en ligne, après acceptation expresse des présentes CGV.

3. Prix

Offre fondateur : 19 € par mois, bloquée à vie pour les commerçants inscrits durant les six premiers mois du lancement. Tarif standard : 39 € par mois. [À COMPLÉTER : mention HT / TTC et régime de TVA selon le statut de l'éditeur].

4. Paiement

Le paiement s'effectuera par prélèvement mensuel via notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER : ex. Stripe]. [À COMPLÉTER : modalités, conséquences d'un défaut de paiement].

5. Durée et résiliation

L'abonnement sera sans engagement de durée, reconduit mensuellement, et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : préavis, modalités].

6. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sous réserve des exceptions légales. [À FAIRE VALIDER par l'avocat].

7. Obligations et responsabilité

L'éditeur s'engagera à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues par la loi. [À COMPLÉTER : niveau de service, limitations].

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV seront soumises au droit français. [À COMPLÉTER : médiation, juridiction compétente].